Conditions Générales de Vente “Hotel Web Design”

  1. DÉFINITIONS

    Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre « Hotel Web Design » et le Client. L’acceptation pleine et entière, sans réserve, des Conditions Générales, et le cas échéant des Conditions Particulières applicables, est réputée donnée par le Client dès lors que celui-ci a remis à « Hotel Web Design » l’offre signée par ses soins. « Hotel Web Design » se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions Générales ou Particulières à tout instant. Les documents contractuels sont dans l’ordre de préséance : l’Offre, les Conditions Particulières, et les présentes CGV. En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent les uns sur les autres dans l’ordre indiqué ci-dessus.

Conditions Générales : Désigne les présentes conditions générales
Contrat : Désigne la convention juridique résultant de la Confirmation de Commande ou offre signée, des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières.
Durée : Désigne la durée de validité des services, telle que définie dans la l’offre ou confirmation de commande
Services : Désigne les services commandés par le Client dans l’offre signée ou la Confirmation de Commande.
Le client : Désigne le client désigné dans l’offre signée ou confirmation de commande.
Hotel Web Design: ou  le prestataire . Nom commercial de l’entreprise siret 913326187
Parties : Désigne ensemble « Hotel Web Design » et le Client.

  1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente énoncées ci-après détaillent les obligations et droits de Hotel Web Design et de ses clients dans le cadre de la mise à disposition des prestations suivantes :

  • la création d’un site Internet
  • la gestion de l’hébergement d’un site web
  • la mise à disposition d’un service de support
  • le référencement d’un site internet
  • la création photographique
  1. COMMANDE & SERVICES

Les services proposés par « Hotel Web Design » sont regroupés sous différentes offres proposées sur mesure. Les parties conviennent des modalités les plus adaptées aux besoins du client et la durée du contrat est précisée sur le bon de commande. Les informations renseignées par le client et destinées à compléter l’offre ou confirmation de commande doivent être exactes, à jour et complètes. Le bon de commande doit être signé par le client et adressé par email ou courrier à « Hotel Web Design », le cas échéant accompagné de l’acompte payé par virement bancaire ou via CB sur le site de « Hotel Web Design ». « Hotel Web Design » se réserve le droit de refuser la souscription du Client aux Services, si elle estime notamment que l’activité – commerciale ou non – du client est contraire aux normes et à la réglementation en vigueur ou aux bonnes mœurs, ou pour tout autre motif légitime.

3.1 TRADUCTIONS

« Les traductions en langues étrangères incluses dans l’offre de « Hotel Web Design » sont limitées à un maximum de 2000 mots par langue (textes fournis en français par le client ou produits par « Hotel Web Design »). Toute prestation de traduction excédant les 2000 mots sera possible uniquement dans le cadre d’une commande complémentaire. Le nombre de pages à traduire correspond à celui inclus dans le pack, et tout ajout de pages peut entraîner des coûts de traduction supplémentaires. Il est important de noter que toutes les traductions sont considérées comme des interprétations, dont le sens peut varier selon l’interprétation de chacun. Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de litige issu d’une traduction, le client ayant validé l’ensemble du site internet avant sa mise en ligne. Si le client a le choix entre une traduction automatique ou manuelle, il doit prendre en considération que la traduction automatique est réalisée par un programme informatique et que le contenu de cette traduction ne peut pas être modifié tel quel. Si le client décide ultérieurement de choisir une traduction manuelle, cela entraînera des frais supplémentaires qui seront facturés en sus ou décomptés du temps de support annuel souscrit, le cas échéant.

3.2 PROCEDURE DE CREATION

Création de la base graphique :
– Après acceptation de l’offre, « Hotel Web Design » construit la base graphique du site internet et met à disposition du client un lien privé pour consultation.
– Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du lien privé pour faire part de son refus motivé de la proposition graphique. À défaut, la proposition graphique sera considérée comme acceptée.
– Les refus ou demandes de modification de la base graphique ne peuvent être inspirés que par des motifs raisonnables.
– Si la base du site ou de toute autre création graphique de la commande (logo, cartes de visite, etc.) ne fait pas l’objet d’une approbation de la part du client au bout de la troisième proposition graphique qui lui en est faite, « Hotel Web Design » peut annuler la commande des services. Le client ne pourra prétendre à un remboursement des sommes versées ou au versement d’une quelconque indemnité.

Contenu des pages du site internet :
– Le contenu de chaque page créée s’entend jusqu’à 10 modules par page (un »module » étant un texte, une photo, une vidéo, une galerie photos, une carte interactive, un formulaire, etc.).
– Sauf indication contraire, Le nombre maximal de pages livrées avec un site est de 10

– Au-delà de ce nombre, une facturation horaire supplémentaire pourra s’appliquer.

Création d’une boutique en ligne :
– Pour la création d’une boutique en ligne, les 10 premiers produits sont intégrés,
– Le client assure la création des produits supplémentaires via l’interface du site à laquelle il aura accès et aura été formé.
– Les variations des produits (différentes couleurs pour un produit textile, différentes dates d’arrivée pour un produit de voyage, différents millésimes pour un produit spiritueux, etc.) sont en toute circonstance à créer et intégrer par le client.

  1. MAINTENANCE DES SERVICES (si option souscrite)

Bien que cela représente un fait rare, « Hotel Web Design » se réserve le droit d’interrompre temporairement pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour envisagées, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d’aucune sorte vis-à-vis du Client. Dans un tel cas, le prestataire s’engage à rétablir les services au plus vite. La prestation de « Suivi » (maintenance, hébergement, support, si prévus)  démarre le jour de la mise en ligne du site internet du client. Hotel Web Design se réserve la possibilité d’annuler cette option prévue avant que celle-ci ne débute (avant la mise en ligne effective du site internet soit durant la phase de création)

  1. ENGAGEMENT DES PARTIES

Le client s’engage à:

  • Respecter la charte du fournisseur d’hébergement web.
  • Diffuser sur son site les informations prévues par l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000.
  • Ne pas copier, reproduire, imiter, céder, transférer les droits sur les logiciels éventuellement mis à sa disposition
  • Etre responsable exclusif des informations diffusées sur son site Internet et ne pas divulguer ses accès personnels à l’interface du site internet a une tierce personne
  • Payer le prix convenu au contrat à la signature du bon de commande, puis annuellement ou mensuellement à terme à échoir si abonnement ou continuité des prestations d’hébergement, de nom de domaine ou de maintenance.

« Hotel Web Design » s’engage à:

  • Communiquer au client toutes les difficultés – s’il y a et dont il aurait connaissance – qui se présenteraient et de faire le nécessaire pour rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.
  • Fournir un support technique et éditorial réactif, par email ou téléphone durant toute la durée du contrat « support » – si le contrat le prévoit
  1. MODIFICATION DE LA COMMANDE & RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

A l’issue de leur durée initiale, tous les contrats mensualisés sont tacitement renouvelés pour une durée égale à la durée initiale dans les conditions tarifaires exprimées dans l’offre ou confirmation de commande Pour toute demande de modification ou de résiliation du contrat, le client devra en informer « Hotel Web Design » par simple email auquel une confirmation de réception sera donnée, au plus tard 60 jours avant l’échéance du contrat pour un contrat d’une durée initiale de 12 mois, 90 jours avant l’échéance du contrat pour un contrat d’une durée initiale de 24 mois ou plus. S’il n’est pas fait mention de durée dans l’offre ou confirmation de commande, la durée initiale est de 36 mois pour tout contrat mensualisé.

  1. DELAIS

    Le délai de mise à disposition du site internet indiqué sur l’offre est donné à titre indicatif. Ce délai est estimé dans le cas d’une validation de la part du client dans les 3 jours ouvrés des différentes étapes de création soumises par le prestataire et pour une validation de la première maquette proposée. En cas de refus de la maquette, chaque nouvelle maquette proposée au client rallonge ce délai estimé de 14 jours ouvrés.

Tout retard « raisonnable » (moins de 30 jours) ainsi que tout retard de livraison émanant de l’absence manifeste de réponse ou de validation du client ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Le processus de création du site internet (de la commande à la mise en ligne) ne pourra excéder 100 jours ouvrés. Une fois le délai de cent jours atteint et malgré le site à jour des modifications réclamées, ou en l’absence totale de réponse de la part du client dans un délai de 20 jours ouvrés à une demande émanant du prestataire, le prestataire pourra exiger et débiter tous les montants dus au moment de la mise en ligne du site internet en utilisant les moyens de paiement autorisés ou utilisés par le client pour d’autres règlements.  Cela inclut toutes options et packs mensualisés souscrits.

En cas de défaut dans la mise en œuvre des prestations, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires par courrier. Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non conformité d’un service mis à disposition doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la mise à disposition des services.

7.1  DELAI DE RETRACTATION

Le client s’engage à communiquer à “Hotel Web Design” tout changement de coordonnées qui le concerne.
Selon L’article L. 221-28 du Code de la consommation, la création d’un site internet par « Hotel Web Design » étant « un bien ou services confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé », le client ne peut pas bénéficier du délai de rétractation légal de 14 jours. Le client renonce donc expressément à ce droit de rétractation

  1. TARIFS

“Hotel Web Design” s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment après en avoir informé le client. Le tarif pour l’ajout d’une page au delà du nombre de pages prévu par le pack (avant livraison) est de 90,00€HT. Le tarif horaire de base est de 99,00€ HT. Le tarif pour la commande d’un nom de domaine supplémentaire est de 6€ HT/mois, avec engagement de 12 mois. Chaque boite email au-delà du nombre de boites email prévues par l’offre est de 3€ / mois par boite email supplémentaire
La formation à l’interface utilisateur, dispensée à la livraison du site internet (si la commande le prévoit), s’entend dans la limite de soixante minutes, en une seule fois. Toute formation supplémentaire, délai de formation au delà de soixante minutes pourra donner lieu à une facturation supplémentaire sur la base du taux horaire. S’il n’en est pas fait mention, le tarif pour la gestion des campagnes Ads (Google Ads, FB Ads, Instagram) est de 20% du montant du budget, avec un minimum de 40€/ mois. L’agence se réserve le droit d’adapter le budget Ads d’un mois sur l’autre en fonction de l’attractivité et de la demande. Le budget est alors réajusté les mois suivants pour correspondre au budget moyen souhaité par le client.
Le montant de l’acompte mentionné sur l’offre doit être réglé avant la transmission du lien vers la maquette, si l’offre prévoir une maquette.
Les sites internet créés en formule mensualisée (dits non « propriétaires ») peuvent être rachetés avant l’expiration de l’engagement de la formule mensualisée pour un tarif ne pouvant être inférieur à 36 mensualités. Le site racheté n’inclut alors pas le moteur de réservations, qui n’est proposé qu’avec un suivi mensuel.
La formule de support technique s’entend dans la limite annuelle en nombre d’heures correspondant au tarif total mensuel du suivi divisé par 12. (ex : 50€ / mois = 4,16h de support) Au-delà, le forfait support supérieur sera proposé par tranches de 25€ supplémentaires par mois, créditant de 4h de support annuel supplémentaires. Toute opération de support ne pouvant être inférieure à 10mn.
L’intégration d’un système de paiement autre que Stripe ou Paypal sur le moteur de réservations implique des frais d’installation de 150,00€ en sus.

  1. MODALITES DE PAIEMENT

Les factures sont à régler à l’échéance indiquée sur la facture (30 jours au maximum si aucune mention n’ai faite) Dans le cas de la commande d’un portfolio de photos, le règlement de la somme est à effectuer avant la journée de prise de vues.
Pour les paiements des packs mensualisés, le paiement se fait mensuellement au début de chaque mois.  Les contrats mensualisés engagent le client pour la durée indiquée puis pour la même durée après chaque renouvellement.

Les paiements s’effectuent :

  • Par paiement automatique mensuel via transfert bancaire ou prélèvement
  • Par virement bancaire (par défaut le 2 de chaque mois)
  • Par carte bancaire sur le site de « Hotel Web Design »

Pour des raisons de lutte contre la fraude et de logistique, les chèques ne sont acceptés qu’en cas d’impossibilité de payer via un autre moyen. Tout paiement par chèque entraine des frais de traitement de 10€. Le client sera responsable de tous les frais découlant de l’utilisation d’un mode de paiement en devise étrangère ou autre que par virement SEPA ou prélèvement SEPA

9.1  DEFAUTS DE PAIEMENTS

– En cas de défaut de paiement total ou partiel des services facturés par « Hotel Web Design », des relances par téléphone et/ou par email seront effectuées. Si ces mesures restent sans effet, une mise en demeure de payer sera envoyée au client, le mettant en demeure de s’acquitter du montant dû dans un délai raisonnable. À défaut de règlement de la dette dans ce délai, le vendeur pourra engager toute action judiciaire nécessaire pour recouvrer les sommes dues. Chaque relance par courrier est facturée 20,00€
En cas de non-paiement d’une mensualité par le client, le vendeur se réserve le droit de considérer cette situation comme une violation des conditions de paiement convenues et de déclarer l’exigibilité immédiate de toutes les mensualités restantes.  Un paiement non honoré pourra tenté d’être prélevé sur le compte du client sans préavis. Toute facture demeurant non payée trente jours après l’échéance entraînera la suspension ou annulation de tous les services liés à la commande. Le client devra alors verser à “Hotel Web Design” les montants dus ainsi qu’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur avant republication du site ou avant le rétablissement des services, si ceux-ci ont été suspendus en application de l’article L. 441-16 du Code de Commerce. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance de la facture.  Chaque prélèvement automatique rejeté ou contesté sera facturé 10€.  Modalité particulière pour les prestations effectués directement chez le client (exemple: pack photo ou vidéo): hormis en cas de force majeure (catastrophe naturelle conséquente ou sinistre majeur à l’établissement), toute annulation de la part du client moins de 48h avant la date de la prestation impliquera des frais d’annulation équivalent à 50% du tarif total des prestations qui auraient été effectuées chez le client, frais de déplacement inclus.

  1. CONFIDENTIALITÉ

– Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l’utilisation des services. La transmission des identifiants de connexion et mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d’une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis engage la responsabilité unique du client à l’exclusion de celle de “Hotel Web Design”.
– Les packs emails inclus avec les services d’Hotel Web Design impliquent que le prestataire ait connaissance des identifiants et mot de passe d’accès à la messagerie du client. Les messageries des clients pourront être consultées par le prestataire à des fins de maintenance et résolution de bugs uniquement.

  1. RESPONSABILITÉ

Bien que « Hotel Web Design » s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité informatique du site internet de son client, l’entité se dégage de toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du client. Le client assume l’entière responsabilité, à tout moment, de tous les éléments mis en ligne sur son site internet, notamment textes, photos, tout document, travail artistique, charte graphique, logo pouvant être soumis à droit d’auteur. « Hotel Web Design » ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un contenu non autorisé, et ce même quand l’élément en question aura été mis en ligne par « Hotel Web Design », le client déclarant avoir relu, vérifié et accepté le contenu avant la mise en ligne et consulter régulièrement son site internet pour en vérifier la conformité et pertinence du contenu.

L’offre de création de site internet de « Hotel Web Design » permet au client de bénéficier d’un site web, et ceci dans le cadre d’une prestation purement technique, sans obligation de résultat. A ce titre, « Hotel Web Design » ne saurait être tenue responsable de l’efficacité, d’un point de vue commercial, du Site Web. Ainsi « Hotel Web Design » ne pourra pas être tenue responsable du nombre de visites du site web, de sa rentabilité commerciale, de son positionnement sur les moteurs de recherche.

« Hotel Web Design » ne serait en aucun cas être responsable d’un retard ayant pour origine des causes échappant à son contrôle, telles que notamment : le manque de coopération de la part du client, le retard ou le caractère incomplet ou non conformité des informations ou documents devant être fournis par le client, les éventuels dysfonctionnements chez le prestataire d’hébergement web, ou encore les conditions météorologiques pour les photographies ou vidéos réalisées par « Hotel Web Design » pour les besoins du site. Le client reconnait avoir consulté, au préalable de toute commande, le portfolio de créations de « Hotel Web Design », pour avoir un aperçu du style artistique du prestataire. Le rendu artistique de toute prestation ne pourra pas être retenu comme objet valable de contestation.

La responsabilité de la “Hotel Web Design” ne pourra être engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrite dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Il appartient pleinement au client de résilier son contrat dans les temps auprès de son ancien ou actuel prestataire pour récupération de nom de domaine, hébergement web et / ou emails. En cas de refus de transfert du nom de domaine ou toute autre complication du transfert de la part de l’ancien prestataire, ‘’Hotel Web Design’’ ne pourra être tenu responsable du non aboutissement de l’opération. Tous les montants indiqués dans le contrat pour lequel le client s’est engagé resteront dus. Cependant, en tel cas, un nouveau nom de domaine pourra être commandé par Hotel Web Design – sans frais supplémentaires – pour la mise en ligne du site.

En cas de prestation pour un client souhaitant utiliser un service d’hébergement différent de celui d’ « Hotel Web Design», le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’échec d’une migration du site internet vers le protocole HTTPS résultant de l’incompatibilité de l’hébergeur du client ou d’un conflit entre le client et quelconque entité bloquant l’aboutissement de telle opération. Toute demande faite auprès d’un prestataire externe pour le compte du client (ex : demande de référencement, d’ajout / de suppression de lien vers le site) n’implique pas la responsabilité d’Hotel Web Design en cas d’échec ou de refus de la part de ce prestataire.

Lors du transfert d’un nom de domaine, les boîtes e-mail liées au domaine peuvent être copiées, effacées, recréées et le contenu réinséré, ce qui peut comporter des risques. Bien que le prestataire prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement de l’opération, il est de la responsabilité du client de sauvegarder ses e-mails avant le transfert. L’agence ne pourra être tenue responsables de la perte d’e-mails ou de l’interruption du service d’e-mails résultant d’un transfert ou d’une mise à jour de la solution e-mail. Lors de la mise en ligne du nouveau site, le référencement de celui ci peut se trouver dégradée. Cela n’engage pas la responsabilité du prestataire, bien que le prestataire s’efforcera de faire le nécessaire pour rétablir sont référencement

En cas de livraison d’une prestation photographique ou vidéographique, le client recrute toutes les personnes apparaissant sur les photos et / ou vidéos et prend la responsabilité de l’utilisation de leur image, y compris les droits qui en découlent.

La mise en place des liens de réservation gratuits Google (Google Free Hotel Booking Links), le cas échéant, implique une obligation de moyens et non de résultats par l’agence. La soumission des hébergements du client à Google ne garantit pas in fine l’apparition des hébergements du client sur le moteur de recherche, cette décision finale restant du ressort du moteur de recherche. Le mise en place de ces liens n’est possible uniquement avec l’utilisation du moteur proposé par Hotel Web Design.

Certains services annexes vendus avec le site internet – permettant notamment l’hébergement du site internet et de la base de données, mais également la gestion des données des clients du client et synchronisation des disponibilités et tarifs des hébergements avec les plateformes de réservation en ligne telles que booking.com, airbnb, hrs, hotel.com, expedia etc – sont développés et proposés par des sous-traitants de l ‘agence. Hotel Web Design ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement chez un de ces sous-traitants, entraînant la perte totale ou partielle des données stockées chez le sous-traitant.

À la demande du client, le prestataire peut accorder un accès supérieur à l’interface de son site afin d’installer des modules externes. Tout accès supérieur à l’interface du site implique la possibilité pour le compte du client d’effacer ou déplacer du contenu critique ainsi que de provoquer des dommages importants et irréparables si les accès sont divulgués à une tierce personne.

  1. HEBERGEMENT

L’hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites Internet. Il s’agit de la location annuelle d’un espace disque sur le serveur de l’hébergeur. « Hotel Web Design » ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le site du client. ‘’Hotel Web Design’’ sous-traite les services d’hébergement à la société Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648. D’autres hébergeurs peuvent être sollicités si la commande et les conditions le prévoient.  Les Parties conviennent que les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propre, nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet dans son ensemble.

  1. RÉFÉRENCEMENT, PUBLICITÉ

Les moteurs de recherches permettent aux utilisateurs d’internet de trouver l’adresse d’un site qui les intéresse. La tâche du webmaster consiste en une déclaration manuelle auprès des principaux moteurs de recherches (Google, Yahoo, AltaVista…) ainsi qu’éventuellement auprès d’une certaine quantité d’annuaires et à la mise en place dans le code source des pages d’un certain nombre de mots clés permettant aux moteurs de recherche d’indexer le site. Il ne peut être tenu responsable des réactions de ces sociétés. Il s’agit ici pour “Hotel Web Design” d’une obligation de moyens et non de résultats. “Hotel Web Design” ne saurait garantir la présence effective du site du client dans les moteurs et annuaires.“
Hotel Web Design” peut avoir recours à des liens sponsorisés afin d’optimiser le référencement pour son client.

  1. RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Le Client autorise “Hotel Web Design” à le citer nommément parmi ses références commerciales, notamment sur son site, ainsi qu’a reproduire et diffuser des signes distinctifs ou du site sur tout support de son choix à des fins d’autopromotion.

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

« Hotel Web Design » se réserve la propriété des sites internet créés et noms de domaines créés ou gérés, jusqu’au paiement intégral de leur prix ainsi que du prix de toute autre option associée(s) à la commande, en principal et intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, ‘’Hotel Web Design’’ pourra reprendre ceux-ci, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à ‘’Hotel Web Design’’  et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance du site internet dont aura bénéficié l’acheteur.

  1. TRIBUNAL COMPETENT

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.